Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054145815
1 / 66En vigueur depuis le 29 mai 2026
ANNEXE 4
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DANS LE PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure
Etablissements publics scientifiques et technologiques
Centre national de la recherche scientifique :
Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des délégations régionales mentionnées ci-après :
- délégation régionale Ile-de-France Villejuif ;
- délégation régionale Paris-Centre ;
- délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette ;
- délégation régionale Ile-de-France Meudon ;
- délégation régionale Centre Est ;
- délégation régionale Rhône Auvergne ;
- délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes ;
- délégation régionale Alsace ;
- délégation régionale Alpes ;
- délégation régionale Provence et Corse ;
- délégation régionale Occitanie Est ;
- délégation régionale Occitanie Ouest ;
- délégation régionale Aquitaine ;
- délégation régionale Paris-Normandie ;
- délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire ;
- délégation régionale Hauts-de-France ;
- délégation régionale Côte d'Azur.
Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des responsables des délégations mentionnées ci-dessous et auprès l'administration du siège :
- Administration du siège ;
- Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes ;
- Délégation régionale Est ;
- Délégation régionale Grand Ouest ;
- Délégation régionale Nord-Ouest ;
- Délégation régionale Nouvelle Aquitaine ;
- Délégation régionale Occitanie Méditerranée ;
- Délégation régionale Occitanie Pyrénées ;
- Délégation régionale PACA et Corse ;
- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est ;
- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord ;
- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud.
Institut national de recherche en informatique et en automatique :
Une formation spécialisée de site rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des centres mentionnés ci-dessous et auprès du directeur général délégué à l'administration pour le siège de l'INRIA :
- Siège de l'INRIA ;
- Centre INRIA de l'université de Bordeaux ;
- Centre INRIA de l'université Grenoble Alpes ;
- Centre INRIA de l'Université de Lille ;
- Centre INRIA de Lyon ;
- Centre INRIA de l'Université de Lorraine ;
- Centre INRIA de Paris ;
- Centre INRIA de l'Université de Rennes ;
- Centre INRIA de l'Université Côte d'Azur ;
- Centre INRIA de Saclay.
Institut de recherche pour le développement :
Une formation spécialisée de site est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les délégations et représentations mentionnées ci-dessous :
- Délégation régionale du Sud-est ;
- Délégation régionale d'Occitanie ;
- Délégation régionale Ile de France et Ouest ;
- Représentation de la Guyane ;
- Représentation de La Réunion ;
- Représentation de la Nouvelle Calédonie.
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Prolegi/JORFTEXT000054143736#art-legiarti000054145815