Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 21 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs sont placés, en application de l'article 11 (c) du décret du 6 juin 1984 susvisé, en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement pour une durée comprise entre un mois ou quarante heures de cours et six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006059416#art-1