Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 21 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération pour travaux supplémentaires est assurée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux enseignants-chercheurs en position d'activité.
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Prolegi/LEGITEXT000006059416#art-3