Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 30 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019857870#art-11