Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens à double usage
ARRETE
Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens à double usage
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Le certificat international d'importation (C.I.I.).
Titre III : Le certificat de vérification de livraison (C.V.L.).
sezione AnnexesAnnexes
sezione Demande de certificat international d'importation concernant des biens à double usageDemande de certificat international d'importation concernant des biens à double usage
sezione Désignation des biens (mentionner également le numéro d'article de la liste de contrôle), quantité, valeur.Désignation des biens (mentionner également le numéro d'article de la liste de contrôle), quantité, valeur.
sezione Demande de certificat de vérification de livraison concernant des biens à double usageDemande de certificat de vérification de livraison concernant des biens à double usage
sezione Désignation des biens (mentionner également le numéro d'article de la liste de contrôle), quantité, valeur.Désignation des biens (mentionner également le numéro d'article de la liste de contrôle), quantité, valeur.