Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé en Guyane un centre pénitentiaire à Rémire-Montjoly, constitué d'un quartier maison d'arrêt, d'un quartier centre de détention et d'un quartier maison centrale. Il est mis en service à compter du 15 mars 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625638#art-1