Titre TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION ET DÉFINITIONS.
Art. 1
1 / 90En vigueur depuis le 24 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables de plein droit aux établissements dans lesquels sont exercées à la date de publication des activités de fabrication et de travail du verre ou de fabrication de fibres de verre ou laine de roche soumises à autorisation préfectorale au titre des rubriques n os 2525, 2530 et 2531 de la nomenclature des installations classées. L'arrêté d'autorisation peut fixer, dès que cela s'avère nécessaire, des dispositions plus sévères que celles du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-1