Titre TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES.›Sect. Section 5 : Incendies et installations électriques.
Art. 20
20 / 90En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Des vêtements et masques de protection adaptés aux risques présentés par les produits stockés ou utilisés doivent être conservés, notamment à proximité du four et des dépôts. Ces matériels doivent être entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel doit être familiarisé à l'emploi de ces matériels.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-20