Titre TITRE VII : POLLUTION DE L'AIR.
Art. 42
42 / 90En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de l'étude d'impact prévue au décret du 21 septembre 1977 susvisé, l'exploitant démontre la capacité de son installation à limiter, autant que faire se peut, ses rejets de gaz à effet de serre. Il fournit notamment des éléments sur : - la possibilité de mise en œuvre d'une récupération supplémentaire de chaleur ; - les moyens de réduction des émissions de ces gaz ; - l'optimisation de l'efficacité énergétique.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-42