Titre TITRE XIII : SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT›Sect. Section 5 : Surveillance des sols et des végétaux.
Art. 79
78 / 90En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols et des végétaux appropriée est mise en œuvre par l'exploitant. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté préfectoral complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-79