Titre TITRE XV : MODALITÉS D'APPLICATION.
Art. 83
81 / 90En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fera l'objet d'une évaluation en 2007, notamment en ce qui concerne l'adéquation des valeurs limites pour les oxydes d'azote prévues à l'article 45 eu égard à l'évolution des meilleures techniques disponibles, aux références nationales ou étrangères et à l'évolution de techniques notamment en matière d'oxycombustion.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-83