Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 7 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels concernés par le présent arrêté bénéficient de l'indemnité de résidence, prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, conformément au tableau ci-après : MISSION GROUPE DE L'INDEMINITÉ de résidence Personnel de direction/conseiller technique (encadrement supérieur : administrateur civil et assimilé) 11 Chargé de mission/cadre expert (agent de catégorie A : attaché et assimilé) 15 Assistant principal/assistant (agent de catégorie B et assimilé) 18 Secrétaire principal/secrétaire (agent de catégorie C et assimilé) 24
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Prolegi/LEGITEXT000006055887#art-4