Art. 3
4 / 6En vigueur depuis le 29 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018463928#art-3