Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 29 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après : a) Limites latérales : cercle de 7 NM (13 km) de rayon centré sur 45° 39' 29'' N, 000° 19' 00'' W. b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000018463916#art-2