Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, figure en annexe du présent arrêté la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des affectations au centre statistique de Metz pour l'année 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000028760807#art-1