Art. 8
9 / 13En vigueur depuis le 2 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel « ouvrages du bâtiment : métallerie » créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 et U12 de la spécialité « métallier » du brevet professionnel créé par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028812716#art-8