Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 27 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen des spécialités " production graphique " et " production imprimée " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 16 mai 2003 susvisés aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés du 16 mai 2003 susvisés sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000028786119#art-12