Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 28 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028787606#art-1