Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 28 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028787606#art-9