Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants : -le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle ; -le chef du bureau personnel militaire de la direction du service de l'énergie opérationnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000042968182#art-3