Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les définitions des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) et des unités organisationnelles (UO), ainsi que les modalités de calcul des éléments qui composent ce tableau sont détaillées respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036730316#art-2