Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 19 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038388913#art-2