Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043267316#art-1