Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 14 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois imputé sur le programme budgétaire " Plan de relance ".
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Prolegi/LEGITEXT000043248864#art-1