Art. 10
10 / 19En vigueur depuis le 5 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047399507#art-10