Art. 11
11 / 19En vigueur depuis le 5 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2004 modifié précité aura lieu en 2024. Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2025 pour les candidats ajournés lors des sessions précédentes. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 2004 , , , , , , , , , , Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000047399507#art-11