Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 22 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051358321#art-1