Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 16 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation est donnée à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées : M. Jean-François Paillard, chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements ; Mme Nadia Palicot-Dehais, cheffe de la section des déplacements ; Mme Clémence Bernadin, gestionnaire de la section des déplacements ; Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements.
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Prolegi/LEGITEXT000051332008#art-6