Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris
Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris
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SECTION I : Dispositions générales.
SECTION II : Police générale
SECTION III : Police municipale.
SECTION IV : Des agents qui sont subordonnés au préfet de police ; de ceux qu'il peut réquérir ou employer
SECTION V : Recette, dépense, comptabilité.