Sect. SECTION I : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 40En vigueur depuis le 1 juil. 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de police exercera ses fonctions ainsi qu'elles sont déterminées ci-après, sous l'autorité immédiate des ministres ; il correspondra directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départements respectifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006070309#art-1