Sect. SECTION II : Police générale
Art. 12
12 / 40En vigueur depuis le 1 juil. 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Police des théâtres. Il aura la police des théâtres en ce qui touche la sûreté des personnes, les précautions à prendre pour prévenir les accidents et assurer le maintien de la tranquillité et du bon ordre tant au dedans qu'au dehors.
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Prolegi/LEGITEXT000006070309#art-12