Sect. SECTION III : Police municipale.

Art. 25

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En vigueur depuis le 1 juil. 1800 jusqu'au 1 janv. 2999

Police de la bourse et du change. Il aura la police de la bourse et des lieux publics où se réunissent les agents de change, courtiers, échangeurs, et ceux qui négocient et trafiquent sur les effets publics.

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legi/LEGITEXT000006070309#art-25