Sect. SECTION II : Police générale
Art. 3
3 / 40En vigueur depuis le 1 juil. 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Passeports. Il délivrera les passeports pour voyager de Paris dans l’intérieur de la République. Il visera les passeports des voyageurs. Les militaires ou marins qui auront obtenu des congés limités ou absolus, et qui voudront résider ou séjourner à Paris, seront tenus, indépendamment des formalités prescrites pas les règlements militaires, de faire viser leurs permissions ou congés par le préfet de police.
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Prolegi/LEGITEXT000006070309#art-3