Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois classés en catégorie active, établie par les tableaux I et II annexés au présent arrêté, se substitue à celle fixée par les tableaux annexés à l’arrêté du 5 novembre 1953, modifié par les arrêtés du 12 octobre 1954, du 31 décembre 1956, du 20 septembre 1957, du 3 mai 1960, du 18 octobre 1961, du 12 septembre 1963 et du 18 août 1967.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051380125#art-1