Sect. Annexes
Art. Annexe
5 / 5En vigueur depuis le 28 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 1983, la liste des organismes conventionnés ayant à subir des sujétions comprend les organismes conventionnés avec : - la caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne ; - la caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne ; - la caisse mutuelle parisienne des professions libérales ; - la caisse mutuelle provinciale des professions libérales ; - la section mutuelle autonome des travailleurs non-salariés de la batellerie.
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Prolegi/LEGITEXT000006073666#art-annexe