Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 23 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé : - d'orienter et de coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle en matière d'océanographie et d'hydrographie militaires ; - de favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ; - de déterminer les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions de ce ministère. Il peut proposer la création de toutes nouvelles structures qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées informé de ses activités.
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Prolegi/LEGITEXT000006076794#art-2