Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 23 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur de l'océanographie militaire est présidé alternativement par le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine. Sont membres du comité : - le directeur des recherches, études et techniques d'armement ou son représentant ; - le directeur des constructions navales ou son représentant ; - le directeur des missiles et de l'espace ou son représentant ; - le sous-chef d'état-major Opérations de la marine ou son représentant ; - le sous-chef d'état-major Matériels de la marine ou son représentant ; - le sous-chef d'état-major Plans de la marine ou son représentant ; - le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine ou son adjoint. Le président du bureau exécutif assiste aux réunions. Chaque membre désigne un suppléant et peut se faire accompagner des experts de son service.
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Prolegi/LEGITEXT000006076794#art-3