Art. 8
8 / 8En vigueur depuis le 23 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006076794#art-8