Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 17 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entretien dont il est question à l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation comprend : - les visites d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques, électriques, électroniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité ; - le contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité ; - la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires à un bon fonctionnement ; - la réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes de sécurité hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (barres palpeuses, cellules photo-électriques, limiteurs de couple mécaniques ou électro-mécaniques, câbles, systèmes empêchant la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur ...) ; - la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (galets, axes, goupilles, signalisation, organes de l'armoire de manoeuvre ...) ; - la fourniture du livret d'entretien. L'entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutifs à des actes de vandalisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006076766#art-1