Sect. Contenu de la déclaration type relative aux structures dites d'hospitalisation à domicile.
Art. Annexe III
7 / 7En vigueur depuis le 19 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Auteur de la demande : Nom, adresse et numéro de FINESS de l'établissement de santé. II. - Recensement des moyens en personnel affectés à la structure au 2 août 1991 : 1. Personnel médical : Liste et qualification des médecins affectés à la structure et durée hebdomadaire moyenne d'exercice correspondant à ces interventions. 2. Auxiliaires médicaux, personnels de rééducation et autres personnels soignants : Nombre et équivalent plein temps : a) Des infirmiers diplômés d'Etat ; b) Des autres auxiliaires médicaux (préciser la qualification) ; c) Des personnels de rééducation (préciser la qualification) ; d) Des aides-soignants. III. - Configuration des locaux et moyens en matériel au 2 août 1991 : Plan général des locaux affectés à la structure et notamment ceux mentionnés à l'article 2-III (1°) du présent arrêté. IV. - Activité de la structure au cours du dernier trimestre de 1991 : 1. Nombre de malades pris en charge ; 2. Nombre d'admissions ; 3. Nombre de journées effectuées et facturées ; 4. Le cas échéant, récapitulation des honoraires facturés. Nota. - Les plans, devis, contrats, conventions et tout document contribuant à attester l'exactitude de la présente déclaration sont le cas échéant à joindre.
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Prolegi/LEGITEXT000006080369#art-annexe-iii