Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le formulaire type figurant en annexe I de l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique est remplacé par le formulaire type figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624631#art-1