Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs et les maîtres-assistants des écoles d'architecture titulaires peuvent bénéficier de congés pour études et recherche d'une durée de six mois à un an, accordés par décision du ministre chargé de l'architecture, dans les conditions déterminées par le présent arrêté. Les candidats doivent, à la date d'effet du congé, avoir exercé leurs fonctions en position d'activité pendant les six années précédentes dans une école d'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000019638830#art-1