Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de son congé, le bénéficiaire d'un congé pour études et recherche adresse au directeur de son établissement et au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture un rapport sur ses activités pendant cette période.
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Prolegi/LEGITEXT000019638830#art-6