Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
ARRETE
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
titolo TITRE IER : Appel public à l'épargneTITRE IER : Appel public à l'épargne
capo Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée (premier marché et second marché)Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée (premier marché et second marché)
sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus
paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus
paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers
sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers
sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché
paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "
paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français
paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché
paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat
paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public
paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels
paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus
paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise
sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus
paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus
paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers
sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers
sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché
paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "
paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français
paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché
paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat
paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public
paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels
paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus
paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise
sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence
capo Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandéeChapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée
sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus
paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus
paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers
sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers
sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché
paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "
paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français
paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché
paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat
paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public
paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels
paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus
paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise
sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence
capo Chapitre II : Information à diffuser lors d'opérations réalisées sur le nouveau marchéChapitre II : Information à diffuser lors d'opérations réalisées sur le nouveau marché
sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référenceSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référence
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente
paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus
sezione Section 1 : ProspectusSection 1 : Prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente
paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus
sezione Section 2 : Allégements et adaptationsSection 2 : Allégements et adaptations
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
sezione Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
sezione Section 3 : Emetteurs étrangersSection 3 : Emetteurs étrangers
paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base
paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs
paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs
paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance
paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français
paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
sezione Section 3 : Cas particuliersSection 3 : Cas particuliers
paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base
paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs
paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs
paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance
paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français
paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF
paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
sezione Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF
paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
capo Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargneChapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne
sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référenceSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référence
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente
paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus
sezione Section 1 : ProspectusSection 1 : Prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente
paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense
paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus
sezione Section 2 : Allégements et adaptationsSection 2 : Allégements et adaptations
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
sezione Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus
paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus
paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence
paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel
paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation
sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses
paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel
paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
sezione Section 3 : Emetteurs étrangersSection 3 : Emetteurs étrangers
paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base
paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs
paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs
paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance
paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français
paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers