Livre LIVRE II : Emetteurs et information financière›Titre TITRE IER : Appel public à l'épargne›Chapitre Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres›Sect. Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglement雧 Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
Art. 212-27-1
595 / 14869En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
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