Livre LIVRE II : Emetteurs et information financière›Titre TITRE IER : Appel public à l'épargne›Chapitre Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres›Sect. Section 3 : Cas particuliers›§ Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
Art. 212-38-14
661 / 14869En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute information à visée autre que promotionnelle, et se rapportant à une offre au public de titres, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus, quels que soient sa forme et son mode de diffusion.
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Prolegi/LEGITEXT000022441606#art-212-38-14-15