Art. 3
3 / 14869En vigueur depuis le 25 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres II, III, IV, V et VI du règlement général du Conseil des marchés financiers, à l'exception de l'article 6-2-3, sont abrogés. Les articles 7-1-7 et 7-1-19 du titre VII du règlement général du Conseil des marchés financiers sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000022441606#art-3