Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement situé à l'étranger peuvent bénéficier de l'indemnité prévue par le décret du 30 juin 2009 susvisé, dans les mêmes conditions que celles fixées par ledit décret, à l'exception de l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000021335891#art-1