Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant remplissant les conditions prévues par le décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans la limite du taux de référence. Ce montant est déterminé sur proposition du chef d'établissement en fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations.
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Prolegi/LEGITEXT000021335891#art-2