Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 19 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION de l'anguille SOUS-QUOTA repeuplement (kilogrammes) SOUS-QUOTA consommation (kilogrammes) Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne 0 0 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 892 1 338 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre 538 808 Adour-Cours d'eau côtiers 892 1 338 Total 2 322 3 484
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Prolegi/LEGITEXT000023103636#art-3